Affiche de vente aux enchères du bateau anglais le Dauphin

Amirauté du Havre
Février 1780
France - Rouen - Archives départementales de Seine-Maritime
216 Bp 339
Période moderne
Relations maritimes et commerciales
Cette affiche à destination des négociants, est un avis de vente d’un bateau anglais pris par des corsaires français, par devant « messieurs les Officiers de l’Amirauté de la Ville du Havre de Grace ». Le bateau commandé par Nicolas Goss est un petit bateau de 36 pieds 6 pouces, sans canons, à destination du commerce. La prise d’un bateau étranger est une pratique courante au XVIIIe siècle : la «guerre de course». Elle désigne aux XVIIe et XVIIIe siècles les actes de piraterie perpétrés par des marins contre les ennemis de leur pays, avec l'agrément de leur souverain. Ces marins sont appelés «corsaires» (du latin cursus, course). 
 
Les armateurs, couverts par une lettre de commission ou «lettre de marque» de l'Amiral de France, ont le droit de commettre des actes de piraterie contre les puissances ennemies de la France. Ils ont ensuite l'obligation de partager leur butin selon des règles imposées : 1/5e pour le roi, 1/10e pour l'Amiral de France, 2/3 pour l'armateur et le reste pour l'équipage, les veuves et les blessés. La guerre de course suit des règles administratives fixes : Le capitaine corsaire dépose à l'Amirauté son rapport de mer dont l'examen par les officiers d'administration déclenche une procédure de plusieurs jours. Personne n’a le droit de descendre à terre avant que les officiers d'administration ne dressent le procès verbal d'inspection du navire, vérifié que les scellés apposés par l'écrivain de bord sur les coffres, malles et armoires de la prise soient intactes. Ensuite ils apposent leur sceau sur les écoutilles pour éviter que des parties du butin de prise ne soient débarquées à la nuit tombée. Enfin, ils interrogent les prisonniers et les mènent vers les prisons de la ville. Alors seulement, l'équipage peut quitter le navire et attend le verdict du Tribunal des Prises, nécessaire avant la vente aux enchères du butin de prise. Le résultat de la procédure est alors envoyé au tribunal des prises (appelé aussi Conseil des prises), dépendance de l'Amirauté qui statut sur la légitimité des captures. La prise devait avoir été faite selon les lois de la guerre. En cas de forfaiture, traîtrise ou d'absence de Lettre de Course, le navire est rendu à ses armateurs. En France, le tissu pris n'était pas mis en vente mais détruit afin de préserver les manufactures nationales (selon une ordonnance royale).
 
Ce procédé est autorisé car en 1780, date à laquelle le bateau est ici attrapé et vendu aux enchères, vient de commencer la guerre d’indépendance des Etats-Unis. Habitués depuis longtemps à disposer d'une importante autonomie et, après 1763, libérés du danger français, les colons américains supportent très mal la volonté du gouvernement britannique de leur faire payer une partie du prix de la guerre de Sept Ans sous forme d'impôts et de taxes sur le commerce. George III décide alors de réprimer leur sédition par la force. La guerre civile devient une guerre internationale. Les Français, en 1778, puis les Espagnols et les Hollandais rejoignent le front antibritannique.  En 1783 est signé le traité de Paris, qui scelle l'indépendance des treize colonies et la création des États-Unis d'Amérique.
 

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