Lettre et mémoire sur le commerce français et anglais après le Traité de commerce, 1786

Fonds de la Chambre de Commerce du Havre
1788
18 x 28cm
France - Rouen - Archives départementales de Seine-Maritime
1 ETP 16
Période moderne
Relations maritimes et commerciales

 

Lettre adressée aux membres de la Chambre de Commerce du Havre et mémoire comparatif sur le commerce anglais et français, consécutif au traité de commerce de 1786, 1788.

Mémoire et correspondance sur papier.

 

Dans cette lettre de 1788 signée par Lambert - de la chambre de Commerce de Paris ? - et à destination des membres de la chambre de Commerce du Havre, il demande à ce qu’on lui fasse un rapport sur les effets du Traité de commerce du 26 septembre 1786, dit d'Eden-Rayneval.

Ce traité est un accord commercial signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786. Les signataires sont William Eden, 1er baron Auckland et Mathias Joseph Gérard de Rayneval premier commis de Charles Gravier de Vergennes, le ministre des affaires étrangères de la France.

 

Suite à cette lettre, une étude est faite par les membres de la Chambre de Commerce du Havre, sur les étendues et effets des droits imposés sur les sucres, comparés au drawback accordés en Angleterre sur les exportations. Les Anglais appliquaient en effet le principe du drawback, c’est à dire du remboursement total ou partiel des droits sur les marchandises étrangères lorsque ces marchandises sont réexportées.

 

Le mémoire tend à essayer de voir si c’est applicable à la France. Il est exposé en détails les revenus que tire l’Angleterre du  sucre raffiné venu des colonies, des taxes à l’entrée, des drawbacks … et en parallèle le mémoire montre que la France à tout intérêt à procéder de la même façon.

 

Ce mémoire prend en considération la date charnière de 1784. La signature, le 3 septembre 1783 du Traité de paix de Versailles, avait conclu entre les deux nations la liberté des mers et la liberté du commerce, confisqués par les conflits antérieurs. L’une de ses dispositions prévoyait "l'établissement de nouveaux arrangements de commerce entre les deux nations sur le fondement de la réciprocité et de la convenance mutuelle". Ces arrangements devaient être terminés et conclus dans un délai de deux ans à partir du 1er janvier 1784.

 

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